Déposée le 26 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RESTOFAIR INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECF domicilié(e) 1 ET 3 RUE RENE CLAIR, BP 84, ZAC DES RADARS - 91355 - GRIGNY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 012 936 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque RESTOFAIR INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136837.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECF, Société par actions simplifiée - 1 ET 3 RUE RENE CLAIR, BP 84, ZAC DES RADARS - 91355 - GRIGNY CEDEX - France - SIREN 582012936
INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Porcelaine ; faïence ; assiettes ; soucoupes ; bols ; tasses ; coquetiers ; saladiers ; soupières ; sucriers ; services de vaisselle ; surtouts de table ; gobelets ; récipients à boire ; verres à boire ; coupes à fruits ; coupe à dessert ; services à café ; cafetières non électriques ; percolateurs non électriques ; brocs ; cloches à beurre ; beurriers ; cloches à fromages ; services à épices ; légumiers ; flacons ; bocaux ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; seaux à glace ; shakers ; carafes ; dessous de carafes (non en papier et autre que linge de table) ; chopes à bière ; ronds de serviettes ; décapsuleurs ; ouvre-bouteilles ; tire-bouchons ; bouchons verseurs ; pinces à champagne ; boîtes à thé ; boules à thé ; passoires à thé ; théières ; plateaux à usage domestique ; huiliers ; salières ; poivriers ; moulins à main à usage domestique ; corbeilles à usage domestique ; corbeilles à pain ; planches à pain ; dessous de plat (ustensiles de table) ; dessous de bouteilles (non en papier et autre que linge de table) ; ramasse-miettes ; porte-bouteilles ; verrerie à usage domestique ; plats ; cocottes pour cuire à l'étuvée non électriques ; flûtes à champagne ; gobelets en papier ; gobelets en matières plastiques ; porte-cartes de menus ; seaux à champagne ; ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; batteries de cuisine ; poêles à frire ; poêlons ; gourdes ; glacières portatives non-électriques ; blocs réfrigérants de glacière pour aliments et boissons ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier ; distributeurs de savon ; distributeurs de papier hygiénique ; distributeurs de mouchoirs en papier ; récipients calorifuges pour les aliments.
Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale dans le domaine des matériaux et de l'équipement des métiers de l'hôtellerie et de la restauration ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits et services dans le domaine des matériaux et de l'équipement des métiers de l'hôtellerie et de la restauration à savoir : porcelaine, faïence, assiettes, soucoupes, bols, tasses, coquetiers, saladiers, soupières, sucriers, services de vaisselle, surtouts de table, gobelets, récipients à boire, verres à boire, coupes à fruits, coupe à dessert, services à café, cafetières non électriques, percolateurs non électriques, brocs, cloches à beurre, beurriers, cloches à fromages, services à épices, légumiers, flacons, bocaux, bouteilles isolantes, bouteilles réfrigérantes, seaux à glace, shakers, carafes, dessous de carafes, chopes à bière, ronds de serviettes, décapsuleurs, ouvre-bouteilles, tire-bouchons, bouchons verseurs, pinces à champagne, boîtes à thé, boules à thé, passoires à thé, théières, plateaux à usage domestique, huiliers, salières, poivriers, moulins à main à usage domestique, corbeilles à usage domestique, corbeilles à pain, planches à pain, dessous de plat (ustensiles de table), dessous de bouteilles, ramasse-miettes, porte-bouteilles, verrerie, plats, cocottes pour cuire à l'étuvée non électriques, flûtes à champagne, gobelets en papier, gobelets en matières plastiques, porte-cartes de menus, seaux à champagne, ustensiles de ménage, ustensiles de cuisine, batteries de cuisine, récipients calorifuges pour les aliments et boissons, poêles à frire, poêlons, gourdes, glacières portatives non électriques, blocs réfrigérants de glacière pour aliments, nécessaires pour pique-niques [vaisselle], boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de savon, distributeurs de papier hygiénique, distributeurs de mouchoirs en papier.
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