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Marques déposées par l'association loi 1901 ECF
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Destination Code
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Destination Code
ECF, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4297731
Date de dépôt :
08/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2026
Destination Code de ECF

Présentation de la marque Destination Code

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2016 par l'association loi 1901 ECF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Destination Code » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ECF domicilié(e) 8 square Cantini, CS 4002 - 13291 - Marseille - Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 275 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECF, M. FREDERIC MARTINEZ, CS 4002 domicilié(e) 8 square Cantini - 13291 - MARSEILLE DECEX 06 - France.

La marque Destination Code a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Destination Code arrivera à expiration en date du 8 septembre 2026.

ECF a également déposé les autres marques suivantes : E C F , ECF , GUESTOF , MAJELIA , RESTOFAIR , ECF , La vraie conduite ECF , ecotel , ecf , ISLT ECF - Institut Supérieur Logistique et Transports ECF


ECF, association loi 1901 - 8 square Cantini, CS 4002 - 13291 - Marseille - Cedex 06 - France - SIREN 305275711


ECF, M. FREDERIC MARTINEZ, CS 4002 - 8 square Cantini - 13291 - MARSEILLE DECEX 06 - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.