Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE
ecf, syndicat

Numéro de dépôt :
4143149
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/12/2024
COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE de ecf

Présentation de la marque COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE

Déposée le 18 décembre 2014 par ecf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est ecf, syndicat domicilié(e) 51 rue d'amsterdam - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ecf, M. Tokarz Julien domicilié(e) 51 rue d'amsterdam - 75008 - PARIS - France.

La marque COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.


ecf, syndicat - 51 rue d'amsterdam - 75008 - PARIS - France


ecf, M. Tokarz Julien - 51 rue d'amsterdam - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.