Marque expirée - Marque en non vigueur

UNION DES LIBERAUX
ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
99799573
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019

Présentation de la marque UNION DES LIBERAUX

Déposée le 22 juin 1999 par ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION DES LIBERAUX »

Le déposant est ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de FranceTODO domicilié(e) 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France domicilié(e) 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque UNION DES LIBERAUX est expirée depuis le 22 juin 2019.

ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France a également déposé les autres marques suivantes : ecf EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE , Experts-Comptables Libéraux – E.C.L. , ecf Formations , Experts-Comptables Indépendants – E.C.I. , EXPERTS COMPTABLES DE FRANCE FNEC


ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France, Syndicat professionnel - 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 784312803


ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France - 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-12

Inscription le 10 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°474231 - Publication au BOPI 2008-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 4 août 2009 n°2415054 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-04

Aide à la direction des affaires, publicité, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, renseignements d'affaires Organisation et conduite de colloques, de stages, séminaires, réunions, congrès, manifestations publiques ; formation et information en matière juridique informatique, comptable, économique, technique et sociale. Activités syndicales, à savoir, services de défense des intérêts professionnels des adhérents, conseils et consultations, établissement de dossiers, assistance devant les tribunaux, assistances devant les institutions professionnelles, les organismes privés et publics.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.