Marque expirée - Marque en non vigueur

ecf EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE
ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3669592
Date de dépôt :
05/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2019
ecf EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE de ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France

Présentation de la marque ecf EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE

Déposée le 5 août 2009 par ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecf EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE »

Le déposant est ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de FranceTODO domicilié(e) 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France domicilié(e) 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ecf EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES DE FRANCE est expirée depuis le 5 août 2019.

ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France a également déposé les autres marques suivantes : UNION DES LIBERAUX , Experts-Comptables Libéraux – E.C.L. , ecf Formations , Experts-Comptables Indépendants – E.C.I. , EXPERTS COMPTABLES DE FRANCE FNEC


ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France, Syndicat professionnel - 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 784312803


ECF Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France - 51 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

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