Déposée par voie électronique le 26 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECCODIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SQUARTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECCODIS domicilié(e) 33 rue Victor Tilmant - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 559 684 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECCODIS, M. MATHIEU PARMANTIER domicilié(e) 33 rue Victor Tilmant - 59000 - Lille - France.
La marque SQUARTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECCODIS, SARL - 33 rue Victor Tilmant - 59000 - Lille - France - SIREN 479559684
ECCODIS, M. MATHIEU PARMANTIER - 33 rue Victor Tilmant - 59000 - Lille - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Horlogerie et instruments chronométriques.
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