Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ON A TOUS DROIT AU MEILLEUR
ECCLA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94524991
Date de dépôt :
16/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2004

Présentation de la marque ON A TOUS DROIT AU MEILLEUR

Déposée le 16 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) ECCLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ON A TOUS DROIT AU MEILLEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECCLA domicilié(e) 149, quai de Stalingrad, 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 582 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque ON A TOUS DROIT AU MEILLEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ON A TOUS DROIT AU MEILLEUR est expirée depuis le 16 juin 2004.

ECCLA a également déposé les autres marques suivantes : MOTIVAR , VOUS JE NE SAIS PAS, MOI C'EST... , PARTI DE FEMMES , Les RENCONTRES DE LA TRANSPARENCE , Sacamalices des produits Casino , Les Produits Complices , VOUS NE POUVEZ RIEN CONTRE LE TALENT DE NOS AUTEURS , FIX'O FRIGO , CARTE LIVE , ...ET MOI CA A TOUJOURS SUPER MARCHE


ECCLA (Société Anonyme) - 149, quai de Stalingrad, 92137 ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 307582270


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires.Publicité notamment location de matériel publicitaire.Services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires.Travaux de bureau notamment entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Services de livraison de marchandises à domicile.Transport notamment transport de personnes ou de marchandises.Distribution de journaux.Déménagement de mobilier.Emballage et entreposage de marchandises.Conditionnement de produits.Garage de véhicules.Organisation de voyages notamment informations concernant les voyages, réservation de places pour le voyage.Agences de tourisme et de voyage.Services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.Services d'éducation et de formation notamment institutions d'enseignement ou de formation.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Services de divertissements notamment production de spectacles, de films, représentations théâtrales.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Activités sportives et culturelles.Services rendus par un franchiseur à savoir mise à disposition de savoir-faire,concession de licence.Services de promotion liés aux produits alimentaires et boissons.Restauration (alimentation). Accompagnement en société.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Gestion de lieux d'expositions

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.