Déposée le 8 janvier 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECCETERA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECCETERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-07 du 16 février 2007.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ECCETERA domicilié(e) 21 rue Nationale - 74500 - EVIAN LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 769 970 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PAUTREC Nathalie domicilié(e) 21 rue Nationale - 74500 - EVIAN LES BAINS - France.
La marque ECCETERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3473717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECCETERA arrivera à expiration en date du 8 janvier 2027.
ECCETERA, EURL - 21 rue Nationale - 74500 - EVIAN LES BAINS - France - SIREN 493769970
PAUTREC Nathalie - 21 rue Nationale - 74500 - EVIAN LES BAINS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636949 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-01-10
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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