CITIZEN ACT
Présentation de la marque CITIZEN ACT
Déposée par voie électronique le 13 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECCELLIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITIZEN ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CITIZEN ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITIZEN ACT est expirée depuis le 13 août 2024.
ECCELLIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49