Déposée le 12 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECC - European Commercial Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOMESTICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ECC - European Commercial Company domicilié(e) 4, Rue du Pailley, 33170 GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 507 523 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul VRAGNIAU ECC - European Commercial Company - France.
La marque DOMESTICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823947.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMESTICS est expirée depuis le 12 novembre 2009.
ECC - European Commercial Company a également déposé les autres marques suivantes : HOMATECH , Spécial N Edition
ECC - European Commercial Company SARL - 4, Rue du Pailley, 33170 GRADIGNAN - France - SIREN 382507523
Jean-Paul VRAGNIAU ECC - European Commercial Company - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Tous appareils ménagers, mécaniques, électriques, gaz, vapeur, de cuisson, réfrigération, distribution d'eau / éviers, de séchage, chauffage, ventilation, préparation culinaire. Tous appareils ménagers, machines, électriques, gaz, vapeur, pour lavage et nettoyage (linge, vaisselle, entretien surfaces et sols, aspirateurs). Tous ustensiles, récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), vaiselle en verre, porcelaine et faïence. Meubles en bois, liège, roseau, osier, et en matières plastiques. Chariots de service (mobilier) et billots. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchette et cuillers, ustensiles culinaires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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