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Marques déposées par l'association loi 1901 Ecaussysteme
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ECAUSSYSTEME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECAUSSYSTEME
Association Ecaussysteme

Numéro de dépôt :
4619592
Date de dépôt :
31/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2030
ECAUSSYSTEME de Ecaussysteme

Présentation de la marque ECAUSSYSTEME

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2020 par l'association loi 1901 Ecaussysteme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECAUSSYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 Ecaussysteme domicilié(e) 1 chemin du moulin - 46600 - GIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Benoit Chastanet domicilié(e) 1 Chemin du Moulin - 46600 - GIGNAC - France.

La marque ECAUSSYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECAUSSYSTEME arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.


Association Ecaussysteme - 1 chemin du moulin - 46600 - GIGNAC - France


Monsieur Benoit Chastanet - 1 Chemin du Moulin - 46600 - GIGNAC - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

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