Déposée le 18 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) ECANS HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SERVIMETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-25 du 22 juin 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECANS HOLDING domicilié(e) "Bel Air" - R.N. 144, 03410 SAINT-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 593 331 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.
La marque SERVIMETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 juin 2002 - Changement de dénomination n°347012 - Publication au BOPI 2002-06-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25
Vitres pour le bâtiment, vitres pour les serres, verre de construction, verre isolant, châssis de fenêtres non métalliques, fenêtres non métalliques, cadres de portes et de fenêtres non métalliques, portes battantes non métalliques. Verres miroités, réfléchissants. Glaces, miroirs pour le bâtiment. Conseils en construction, établissement de plans pour la construction, recherches en mécanique, études et recherches dans le domaine du vitrage, études d'architecture. Maintenance de parcs d'huisseries, fenêtres, portes, châssis ouvrants, baies coulissantes.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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