Déposée le 27 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) ECA2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Cascade screen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA2 domicilié(e) Immeuble Le Spallis, 12 Rue James Watt - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 537 558 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECA2, Mme. Claire Pouvreau domicilié(e) Immeuble Le Spallis, 12 Rue James Watt - 93200 - Saint Denis - France.
La marque Cascade screen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Construction ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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