Déposée le 1 février 2000 par la Société Anonyme (SA) ECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-10 du 10 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA domicilié(e) 262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 528 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque PAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3004627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECA, société anonyme - 262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 562011528
SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2010 n°2428274 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-01-19
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2020 n°2738214 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-31
Appareils et instruments nautiques de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement des distances, mesureurs et enregistreurs de pression, indicateurs de température. Navires et notamment sous-marins inhabités pour interventions sous-marines (telles que la destruction de mines, la recherche d'épaves, la réalisation de relevés bathymétriques, les opérations sur des installations de forage pétrolier).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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