Déposée le 22 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) ECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECA AERO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-09 du 2 mars 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA domicilié(e) Z.I. Toulon Est 262, rue des Frères Lumière - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 528 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ECA AERO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECA, Société anonyme - Z.I. Toulon Est 262, rue des Frères Lumière - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 562011528
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26
Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09
Inscription le 17 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°535743 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-17
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2010 n°2454029 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-27
Inscription le 2 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578628 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Machines pour la fabrication de pièces aéronautiques, machines-outils et outils (parties de machines) pour la fabrication de pièces aéronautiques. Appareils et instruments de mesure et de contrôle de paramètres, instruments et machines d'essais notamment de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, bancs d'essais pour notamment les servomoteurs et les injecteurs de réacteurs. Appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique, véhicules aériens, avions, cellules d'aéronefs, tracteurs d'avions au sol, leurs parties constitutives (à l'exception des serrures métalliques et non électriques, des plaques d'immatriculation métalliques, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des serrures non métalliques et non électriques et des plaques d'immatriculation non métalliques). Construction, réparation et maintenance d'avions, de sous-ensembles d'avions, d'équipement de pistes d'envol et d'atterrissage (tels qu'engins de mesure de glissance de pistes, testeurs de vieillissement de pistes) ; construction, installation, réparation et maintenance de véhicules et d'appareils pour l'aéronautique tels que tracteurs d'avions, bancs de tests de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, d'outillage et de machines d'assemblage de tronçons de cellules d'avions ou de fusées. de postes de fabrication, d'engins de nettoyage d'aéronefs. Conception, étude et réalisation de véhicules de machines et de dispositifs pour l'aéronautique tels que tracteurs d'avions, bancs de tests de servomoteurs et d'injecteurs de réacteurs, d'outillage et de machines pour l'assemblage de tronçons de cellules d'avions ou de fusées, de postes de fabrication, d'engins de nettoyage d'aéronefs ; étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs (expertises).
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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