Déposée le 10 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) ECA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECA »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA domicilié(e) Z.I. Toulon Est, 262 rue des Frères Lumière - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 011 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS AVOCATS, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECA, Société anonyme - Z.I. Toulon Est, 262 rue des Frères Lumière - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 562011528
SELAS AVOCATS, Mme CASALONGA Caroline - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2004 n°2267138 - Publication au BOPI 2004-06-16
Inscription le 28 mai 1996 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°201443 - Publication au BOPI 1996-05-28
Renouvellement sans limitation n°2154046 - Publication au BOPI 1999-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2014 n°2561673 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-27
Machines et machines-outils, moteurs, accouplements et courroies de transmission, instruments agricoles, couveuses pour les oeufs, leurs pièces détachées, pièces de rechange Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs et plus spécialement tous appareils de direction ou gyroscopes, leurs pièces détachées, pièces de rechange. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eaux, pièces de rechange
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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