Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECA ROBOTICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INSPECTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-15 du 13 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECA ROBOTICS domicilié(e) 262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 232 591 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque INSPECTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3486904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECA ROBOTICS, société par actions simplifiée - 262 rue des Frères Lumière, ZI Toulon Est - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 509232591
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15
Inscription le 2 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°578628 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643204 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13
Appareils nautiques pour la localisation d'objets marins et sous-marins et notamment détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire, pour la mesure de pression, de température, de distances et notamment détecteurs acoustiques, pour la mesure du profil sédimentaire des sous-sols marins, pour la mesure de champs magnétiques, pour la cartographie des fonds, l'océanographie, l'hydrographie.
Véhicules marins de surface habités ou inhabités, télécommandés ou autonomes, pour la surveillance de routes maritimes, de chenaux, de zones côtières et de ports, pour la reconnaissance de zones sous-marines, la reconnaissance de fonds, la cartographie des fonds, l'océanographie, l'hydrographie, la recherche, la localisation et la destruction d'objets sous-marins tels que des mines, la protection des ports, la protection de sites de production pétrolière, l'interception de bateaux de surface, le remorquage de cibles, la collecte, l'enregistrement et la transmission de mesures par radio.
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