Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OPSIS +
Numéro de dépôt :
3976431
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque OPSIS +
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2013 par la société ECA EN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPSIS + »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECA EN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet total n°610602 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09