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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ECA Assurances
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Selfassurance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Selfassurance
ECA Assurances, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3921129
Date de dépôt :
21/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/05/2022
Selfassurance de ECA Assurances

Présentation de la marque Selfassurance

Déposée le 21 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) ECA Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Selfassurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ECA Assurances domicilié(e) 53 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Tania Gombert domicilié(e) 53 rue La Fayette - 75009 - Paris - France.

La marque Selfassurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Selfassurance est expirée depuis le 21 mai 2022.

ECA Assurances a également déposé les autres marques suivantes : ECA-TONUSSIA , Auto'Secur Plus , ECA-FORTICIA , Calinia Plus , ACTIV'PLUS , ECA PARTENAIRES , ECA-Tonussia , ECA PATRIMOINE , HELTICIA , ECA-Patriarca


ECA Assurances, Société Anonyme - 53 rue La Fayette - 75009 - PARIS - France


Mlle Tania Gombert - 53 rue La Fayette - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Assurances.