Marque renouvelée - Marque en vigueur

ELTA
ECA AEROSPACE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99771096
Date de dépôt :
26/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/01/2029

Présentation de la marque ELTA

Déposée le 26 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECA AEROSPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECA AEROSPACE domicilié(e) 6 Impasse Alice Guy, ZAC de Saint Martin du Touch - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 463 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELTA arrivera à expiration en date du 26 janvier 2029.


ECA AEROSPACE, société par actions simplifiée - 6 Impasse Alice Guy, ZAC de Saint Martin du Touch - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 538463043


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396796 - Publication au BOPI 2009-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Inscription le 26 août 2009 - Changement d'adresse n°504931 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26

Inscription le 21 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759738 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-21

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721109 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16

Emetteurs et récepteurs pour communication satellites appliqués à la localisation, la détresse, la collecte de données techniques ou scientifiques. Système (appareils et équipements pour le traitement de l'information) pour la collecte de données scientifiques ou techniques en vue de l'observation et la gestion de l'environnement naturel. Composants (cartes électroniques, ordinateurs) pour systèmes (équipements) de tests de satellites. Equipements et appareils radio et hyperfréquences pour liaisons satellites. Station de télécommande, télécontrôle et réception pour satellites (cartes électroniques, ordinateurs, antennes). Calculateurs et équipements électroniques associés à haut niveau de sécurité pour l'aéronautique, le spatial, le ferroviaire, le militaire. Equipement de liaison radio (modems) à haut niveau de sécurité pour application militaire et transport. Equipements de brouillage et de codage pour les transmissions militaires et paramilitaires (cartes électroniques, antennes). Equipements et instruments de mesure de grandeurs physico-chimiques appliqués au secteur de l'énergie et de l'environnement. Appareils et équipements de conversion d'énergie électrique pour le pilotage de moteurs, la charge de batterie, l'alimentation électrique pour le ferroviaire, le militaire et l'aéronautique. Services d'entretien de maintenance et de réparation des produits précités.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.