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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EC&Terra
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EC&Terra
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EC&Terra
EC&Terra, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4162467
Date de dépôt :
06/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2025
EC&Terra de EC&Terra

Présentation de la marque EC&Terra

Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EC&Terra auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EC&Terra » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EC&Terra domicilié(e) 10 Avenue Charles de Gaulle - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 347 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EC&Terra, M. Frédéric LOYER domicilié(e) 10 Avenue Charles de Gaulle - 13120 - GARDANNE - France.

La marque EC&Terra a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EC&Terra arrivera à expiration en date du 6 mars 2025.


EC&Terra, Société par actions simplifiée - 10 Avenue Charles de Gaulle - 13120 - GARDANNE - France - SIREN 804347342


EC&Terra, M. Frédéric LOYER - 10 Avenue Charles de Gaulle - 13120 - GARDANNE - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Assurances.