Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CENTRE D'AIDE 3e AGE
Numéro de dépôt :
99797349
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CENTRE D'AIDE 3e AGE
Déposée le 10 juin 1999 par EBRARD Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CENTRE D'AIDE 3e AGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EBRARD Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 2004 - Rejet total n°394880 - Publication au BOPI 2004-06-22
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30