Déposée le 6 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « OPEN LINE MOBILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE domicilié(e) ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 838 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EBP INFORMATIQUE, M. RENE SENTIS domicilié(e) ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France.
La marque OPEN LINE MOBILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879336.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EBP INFORMATIQUE, SA - ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France - SIREN 330838947
EBP INFORMATIQUE, M. RENE SENTIS - ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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