Déposée par voie électronique le 16 novembre 2015 par la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EBP démat' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EBP INFORMATIQUE domicilié(e) ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 838 947 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EBP INFORMATIQUE, M. RENE SENTIS domicilié(e) ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France.
La marque EBP démat' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EBP INFORMATIQUE, SA - ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France - SIREN 330838947
EBP INFORMATIQUE, M. RENE SENTIS - ZA DU BEL AIR, RUE DE CUTESSON, BP 95 - 78513 - RAMBOUILLET - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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