eBay Inc., Société régie selon les lois de l'état du Delaware
Numéro de dépôt :
99798889
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/06/2029
Présentation de la marque EBAY
Déposée le 23 juin 1999 par la société eBay Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EBAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-31 du 30 juillet 1999.
Le déposant est la société eBay Inc domicilié(e) 2025 Hamilton Avenue, 95125 SAN JOSE, California - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63 AV du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque EBAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EBAY arrivera à expiration en date du 23 juin 2029.
eBay Inc a également déposé les autres marques suivantes : ebay
eBay Inc., Société régie selon les lois de l'état du Delaware - 2025 Hamilton Avenue, 95125 SAN JOSE, California - États-Unis
IPSILON, Mme VIDAL Marion - Le Centralis, 63 AV du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Inscription le 12 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330739 - Publication au BOPI 2001-09-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2009 n°2405444 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-23
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718816 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques compacts, disques compacts interactifs, disques compacts à mémoire morte ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; logiciels, progiciels, programme d'ordinateurs. Services financiers, informations financières et boursières, transactions financières et boursières. Télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des banques de données à savoir visualisation d'information d'une banque de données et service de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'information d'une banque de données stockée sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur à savoir d'échange électronique de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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