Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SANIRELEV
EBARA FRANCE

Numéro de dépôt :
92435678
Date de dépôt :
25/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque SANIRELEV

Déposée le 25 septembre 1992 par la société EBARA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANIRELEV »

Le déposant est la société EBARA FRANCE domicilié(e) ZI DES AMANDIERS - 15 RUE DES ENTREPRENEURS, 78420 CARRIERES S/SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 152 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EBARA FRANCE ZONE INDUSTRIELLE DES AMANDIERS, RESPONSABLE: Mr Guy BOULANGER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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EBARA FRANCE - ZI DES AMANDIERS - 15 RUE DES ENTREPRENEURS, 78420 CARRIERES S/SEINE - France - SIREN 385152863


EBARA FRANCE ZONE INDUSTRIELLE DES AMANDIERS, RESPONSABLE: Mr Guy BOULANGER - France


Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259538 - Publication le 13 nov. 1992 au BOPI 1998-08-03

Station de relevage à une ou deux pompes submersibles