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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EBAC
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FIBROSPACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIBROSPACE
EBAC SA

Numéro de dépôt :
94536264
Date de dépôt :
12/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2004

Présentation de la marque FIBROSPACE

Déposée le 12 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) EBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIBROSPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EBAC domicilié(e) Rue de la Mineraie, 79000 NIORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 380 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROJET - France.

La marque FIBROSPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIBROSPACE est expirée depuis le 12 septembre 2004.

EBAC a également déposé les autres marques suivantes : ROLLKIT


EBAC SA - Rue de la Mineraie, 79000 NIORT - France - SIREN 027380047


PROJET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

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