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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EAU ECARLATE
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LA FOSSE TRANQUILLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA FOSSE TRANQUILLE
EAU ECARLATE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98765971
Date de dépôt :
23/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/12/2028

Présentation de la marque LA FOSSE TRANQUILLE

Déposée le 23 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EAU ECARLATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA FOSSE TRANQUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EAU ECARLATE domicilié(e) ZI de la Croix Blanche, 17 rue de la Résistance - 91700 - SAINT GENEVIEVE DES BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 882 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque LA FOSSE TRANQUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA FOSSE TRANQUILLE arrivera à expiration en date du 23 décembre 2028.

EAU ECARLATE a également déposé les autres marques suivantes : CANI-NO , CONGELTEST , EAU ECARLATE RENOVATEUR TEXTILE , JAVELDOSE D'EAU ECARLATE , EAU ECARLATE , VU , EAU ECARLATE LES FRAICHEURS , VU , JAVELDOSE: LA JAVEL SANS L'EAU , DOIGTS NETS


EAU ECARLATE, Société par actions simplifiée - ZI de la Croix Blanche, 17 rue de la Résistance - 91700 - SAINT GENEVIEVE DES BOIS - France - SIREN 484882865


Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38

Inscription le 26 juillet 2007 - Gage constitué n°458730 - Publication au BOPI 2007-07-26

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2008 n°2390514 - Publication au BOPI 2008-11-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-14

Inscription le 26 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°492120 - Publication au BOPI 2008-11-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Inscription le 2 août 2010 - Gage radié n°528521 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-02

Inscription le 28 août 2012 - Transmission totale de propriété n°584926 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-08-28

Inscription le 28 août 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584927 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-08-28

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2018 n°2693101 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-18

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