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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAU DICEE
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BATIPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATIPACK
EAU DICEE, SARL

Numéro de dépôt :
4020684
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
BATIPACK de EAU DICEE

Présentation de la marque BATIPACK

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAU DICEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EAU DICEE domicilié(e) 13 rue de Rivoli - 56300 - PONTIVY - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 897 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ALCIAT-JURIS, Mme. Ludivine LAMOURE domicilié(e) 5 ter rue de la Gaucherie - 18100 - VIERZON - France.

La marque BATIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPACK est expirée depuis le 18 juillet 2023.


EAU DICEE, SARL - 13 rue de Rivoli - 56300 - PONTIVY - France - SIREN 489897306


SELARL ALCIAT-JURIS, Mme. Ludivine LAMOURE - 5 ter rue de la Gaucherie - 18100 - VIERZON - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de construction ; conseils en construction ; Inspection de projets immobiliers ; Construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; audits en matière d'énergie ; Etudes de projets techniques ; Etablissement de diagnostics techniques pour la location ou la vente de biens immobiliers ; Diagnostics techniques d'immeubles ; Expertise en amiante ; expertise en état parasitaire (termites) ; expertise en isolation thermique ; expertise en énergie - plomb - certification de surface ; Diagnostics immobiliers ; Etat des lieux ; Estimations et recherches dans les domaines liés à la protection de l'environnement et la santé ds bâtiments ; Vérification de conformité des ouvrages ; Conseils en matière d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables ; Etudes de sols et d'assainissements.