Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOVEO
EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
3766362
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2020
NOVEO de EAU DE PARIS

Présentation de la marque NOVEO

Déposée le 14 septembre 2010 par la société EAU DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOVEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la société EAU DE PARIS domicilié(e) 9 RUE VICTOR SCHOELCHER - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 611 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque NOVEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVEO est expirée depuis le 14 septembre 2020.

EAU DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : OUVREZ UN GRAND CRU L EAU. UN SERVICE PUBLIC EAU DE PARIS , eau de Paris , PAVILLON DE L'EAU , PARIG'EAU , EAU DE PARIS , Les Maîtres de l'eau , la petite pétillante , eau de Paris la pétillante , EAU DE PARIS SERVICE PUBLIC DE L'EAU , LA PETILLANTE


EAU DE PARIS, ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 9 RUE VICTOR SCHOELCHER - 75014 - PARIS - France - SIREN 510611056


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Inscription le 26 septembre 2013 - Changement d'adresse n°609544 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-26

Services de traitement de paiement ; services de paiement à distance, services de paiement sécurisé en ligne et par téléphone y compris paiement sécurisé par carte bancaire ; recouvrement de créances.

Services de télécommunications à savoir services de télé-relevé des compteurs d'eau et services de détection à distance des fuites d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques ou commerciales relatives au relevé de consommation d'eau ; transmission à distance de données et d'informations techniques relatives au relevé de consommation d'eau pour la détection des fuites d'eau et l'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; affichage électronique ; services de réponses téléphoniques ; messagerie électronique ; tous ces services étant destinés aux abonnés d'un service de distribution d'eau pour la gestion de leur consommation, de leur abonnement, de leurs factures, de leurs moyens de paiement et de la détection de fuites d'eau sur leurs installations.

Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation ; informations en matière de transport, de distribution et d'adduction d'eau.