Présentation de la marque e-tiage La gestion hydrologique concertée
Déposée par voie électronique le 20 juin 2018 par EAU CEA et ELECTRICITE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « e-tiage La gestion hydrologique concertée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Les déposants sont EAU CEA domicilié(e) 72 rue Pierre-Paul Riquet - 31000 - TOULOUSE - France et ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.
La marque e-tiage La gestion hydrologique concertée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-tiage La gestion hydrologique concertée arrivera à expiration en date du 20 juin 2028.
EAU CEA a également déposé les autres marques suivantes : E-TIAGE
EAU CEA - 72 rue Pierre-Paul Riquet - 31000 - TOULOUSE - France
ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France
CABINET PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Logiciels (programmes enregistrés), applications logicielles informatiques téléchargeables (notamment pour téléphones, smartphones et tablettes) et plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; bases de données, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles ou ordinateurs), à savoir, notamment, messages, dépêches, prévisions, images fixes et/ou animées, chiffres, textes, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ;
Recueil, compilation, enregistrement, systématisation, transcription, traitement et gestion de données et d’informations dans des bases de données informatiques, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; recherche et extraction de données dans des fichiers informatiques pour des tiers, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; gestion administrative de fichiers informatiques, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; travaux statistiques, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ;
Télécommunications, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; fourniture (transmission) d’informations dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau, à des tiers par l’intermédiaire d’un réseau mondial d’ordinateurs ; fourniture d'accès à une plateforme en ligne, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau, à des tiers par l’intermédiaire d’un réseau mondial d’ordinateurs ; fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ;
Edition et publication de contenus éditoriaux de sites Web, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ;
Mise à disposition, hébergement, création, développement, mise à jour et maintenance d'applications informatiques (notamment pour smartphones, pour ordinateurs et pour tablettes électroniques), de logiciels, de plateformes accessibles en ligne en ligne (à savoir : Plateforme en tant que service [PaaS]), de sites Web et de bases de données (notamment accessibles en ligne), dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; plateforme en tant que service (PaaS), dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; stockage électronique de données, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; collecte et mise à disposition d’informations environnementales, scientifiques et techniques, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; conseils, analyses, études et informations techniques rendus par des ingénieurs en matière de gestion de la ressource en eau ; expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de gestion de la ressource en eau ; services rendus par des ingénieurs, dans le domaine du conseil et de l’expertise en matière de gestion de la ressource en eau ; services scientifiques et techniques, en matière de gestion de la ressource en eau ; conseils, analyses, études et informations scientifiques, en matière de gestion de la ressource en eau ; interprétation et analyse scientifiques et techniques de données, en matière de gestion de la ressource en eau ; évaluations, estimations et recherches scientifiques, techniques et technologiques, en matière de gestion de la ressource en eau.
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