Eaton Industries (Netherlands) B.V., Société de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
1315858
Date de dépôt :
12/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2025
Présentation de la marque TABULA
Déposée le 12 juillet 1985 par la société étrangère Eaton Industries (Netherlands) B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TABULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère Eaton Industries (Netherlands) B.V domicilié(e) Europalaan 202, 7559SC HENGELO OV - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque TABULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TABULA arrivera à expiration en date du 12 juillet 2025.
Eaton Industries (Netherlands) B.V., Société de droit néerlandais - Europalaan 202, 7559SC HENGELO OV - Pays-Bas
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Inscription le 29 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403167 - Publication au BOPI 2004-11-29
Inscription le 29 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403166 - Publication au BOPI 2004-11-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51
Renouvellement sans limitation n°2051754 - Publication au BOPI 1995-33
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2005 n°2293106 - Publication au BOPI 2005-07-11
Inscription le 26 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°161381 - Publication au BOPI 1993-07-26
Inscription le 12 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270177 - Publication au BOPI 1999-01-12
Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission totale de propriété n°161383 - Publication au BOPI 1993-07-26
Inscription le 26 juillet 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°161382 - Publication au BOPI 1993-07-26
Inscription le 1 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261173 - Publication au BOPI 1998-09-01
Inscription le 7 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°187479 - Publication au BOPI 1995-07-07
Inscription le 14 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201073 - Publication au BOPI 1996-05-14
Inscription le 14 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656186 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-14
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2015 n°2592917 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-15
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques, ordinateurs, ensembles d'intercommunication et appareils et installations de commande d'installations de sécurité anti-vol, en particulier par l'intermédiaire du secteur;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses;machines à calculer;appareils extincteurs; Panneaux et appareils de distribution électrique, leurs organes et accessoires, en particulier lampes, coupe-circuits, commutateurs et contacteurs pour installations à haute tension et haute intensité et pour installations domestiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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