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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EATON INDUSTRIES (FRANCE
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PULSAR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PULSAR
EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92426573
Date de dépôt :
09/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2022

Présentation de la marque PULSAR

Déposée le 9 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EATON INDUSTRIES (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PULSAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EATON INDUSTRIES (FRANCE domicilié(e) 110 rue Blaise Pascal, Immeuble Le Viséo, Bâtiment A, Inovallée - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 653 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque PULSAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PULSAR est expirée depuis le 9 juillet 2022.

EATON INDUSTRIES (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EVOLUTION , COMET , ELLIPSE , ECLIPSE , PULSAR


EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS, société par actions simplifiée - 110 rue Blaise Pascal, Immeuble Le Viséo, Bâtiment A, Inovallée - 38330 - MONTBONNOT-SAINT-MARTIN - France - SIREN 509653176


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Inscription le 29 janvier 1996 - Transmission de propriété n°197161 - Publication au BOPI 1996-01-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-32

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2002 n°2219995 - Publication au BOPI 2002-04-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Inscription le 28 juin 2007 - Gage radié n°456807 - Publication au BOPI 2007-06-28

Inscription le 18 octobre 1996 - Gage constitué n°208203 - Publication au BOPI 1996-10-18

Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de nature juridique n°442531 - Publication au BOPI 2006-10-16

Inscription le 18 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232917 - Publication au BOPI 1997-02-18

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197162 - Publication au BOPI 1996-01-29

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

Inscription le 2 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°509202 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-02

Inscription le 3 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580104 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-03

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2012 n°2503566 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-03

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