Déposée le 31 juillet 1978 par EATON CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « YALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est EATON CORPORATION, domicilié(e) (Société américaine organisée et existant sous les lois de l'Etat de l'Ohio), 100 Erieview Plaza CLEVELAND, Etat de l'Ohio, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis.
La marque YALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1061200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EATON CORPORATION - (Société américaine organisée et existant sous les lois de l'Etat de l'Ohio), 100 Erieview Plaza CLEVELAND, Etat de l'Ohio, Etats Unis d'Amérique. - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-009
Inscription - Transmission de propriété n°20615 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°8130 - Publication au BOPI
Matériels de construction des routes et de terrassement, tels que niveleuses, bulldozers et chasse-neige;appareils de levage, camions et remorques à usage industriel, pour soulever, transporter, empiler des matériaux, leurs parties et accessoires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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