RAMPART
Présentation de la marque RAMPART
Déposée le 14 novembre 1991 par la société EATON CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAMPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RAMPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAMPART est expirée depuis le 14 novembre 2021.
EATON CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334164 - Publication au BOPI 2001-09-17
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2001 n°2206749 - Publication au BOPI 2001-09-27
Inscription le 17 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334165 - Publication au BOPI 2001-09-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Inscription le 2 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544248 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02
Inscription le 2 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544249 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02
Inscription le 2 mars 2011 - Changement de dénomination n°544247 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2011 n°2476592 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-25