Déposée le 5 septembre 1978 par EATON CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « DOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est EATON CORPORATION, domicilié(e) (Société américaine organisée et existant sous les lois de l'Etat de l'Ohio), 100 Erieview Plaza, CLEVELAND, Etat de l'Ohio.Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.
La marque DOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1065904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EATON CORPORATION - (Société américaine organisée et existant sous les lois de l'Etat de l'Ohio), 100 Erieview Plaza, CLEVELAND, Etat de l'Ohio.Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014
Appareils et instruments électriques, électroniques, interrupteurs, commutateurs, minuteries pour la commande d'appareils tels que les machines à laver, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) particulièrement du niveau des liquides, de pesage, de mesurage et notamment de distribution de détergents et analogues, appareils de réglage, en fonction de la température, d'appareils de chauffage ou de refroidissement, appareils électroniques de sécurité et de réglage pour dericks, grues, trevils et autres engins de lavage et de manutention, appareils de mesurage, notamment appareils électroniques pour la mesure et le contrôle du déplacement angulaire du bras des grues, appareils de mesure du niveau et de la température des liquides, minuteries et commutateurs particulièrement pneumatiques et électriques, organes automatiques de contrôle de suites d'opérations en fonction du temps ou selon des séries de périodes d'un programme cyclique, notamment pour appareils ménagers, dispositifs automatiques pour régler la température de l'eau.
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