Déposée le 24 décembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EASYTRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Jetez durable EASY TRI »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EASYTRI domicilié(e) 29 Chemin du chapitre - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 606 364 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EASYTRI domicilié(e) 29 Chemin du chapitre - 31100 - TOULOUSE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EASYTRI, SARL - 29 Chemin du chapitre - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 509606364
EASYTRI - 29 Chemin du chapitre - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Inscription le 27 avril 2009 - Retrait partiel n°495989 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Inscription le 1 août 2017 - Concession de licence n°706546 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-01
Inscription le 14 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733648 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; raffinage ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Collecte, transport et valorisation de déchets. Destruction et broyage de papiers archives, supports informatiques et diverses autres matières. Tri et revente de matières premières secondaires. Vente de consommables recyclés ou écologiques.
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