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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EASYTAX
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VAT YACHT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAT YACHT
EASYTAX, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
4037313
Date de dépôt :
04/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
04/10/2023
VAT YACHT de EASYTAX

Présentation de la marque VAT YACHT

Déposée le 4 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EASYTAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « VAT YACHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EASYTAX domicilié(e) ESPACE AZUR, 179 BOULEVARD RENE CASSIN - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 973 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EASYTAX, M. MANHARD SHANE domicilié(e) ESPACE AZUR, 179 BOULEVARD RENE CASSIN - 06200 - NICE - France.

La marque VAT YACHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAT YACHT est expirée depuis le 4 octobre 2023.

EASYTAX a également déposé les autres marques suivantes : EASYTAX YACHTING , EASYTAX , EASYTAX EUROPA


EASYTAX, S.A.R.L. - ESPACE AZUR, 179 BOULEVARD RENE CASSIN - 06200 - NICE - France - SIREN 432973543


EASYTAX, M. MANHARD SHANE - ESPACE AZUR, 179 BOULEVARD RENE CASSIN - 06200 - NICE - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

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