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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EASYPASS
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INTACTUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTACTUS
EASYPASS S.A.

Numéro de dépôt :
99818193
Date de dépôt :
19/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2009

Présentation de la marque INTACTUS

Déposée le 19 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) EASYPASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INTACTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EASYPASS domicilié(e) 59/61, rue Lafayette, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 299 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EASYPASS à l'attention de Francis SAMUEL - France.

La marque INTACTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818193.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTACTUS est expirée depuis le 19 octobre 2009.


EASYPASS S.A. - 59/61, rue Lafayette, 75009 PARIS - France - SIREN 422299099


EASYPASS à l'attention de Francis SAMUEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Dispositif autonome de sécurité pour le transport de valeurs ou d'autres documents ou objets objets sensibles.