Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par EASYBOURSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EASYBOURSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est EASYBOURSE domicilié(e) 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS CEDEX 06 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque EASYBOURSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EASYBOURSE - 115 rue de Sèvres - 75275 - PARIS CEDEX 06 - France
MARCHAIS ASSOCIÉS, Emmanuelle Limouzy - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 4 janvier 2019 - Rejet partiel n°744573 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-04
Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ; logiciels d'accès à distance sécurisé à des réseaux informatiques et de communication ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, l'ensemble de ces cartes étant utilisable notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; porte-monnaie électroniques utilisables notamment sur des réseaux de communications informatiques de type internet [logiciel] ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; services bancaires en ligne ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion de portefeuilles ; services de gestion de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers et de placement ; gestion d'actifs financiers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet.
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