Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EASYBANK
EASYBOURSE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3679891
Date de dépôt :
29/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
EASYBANK de EASYBOURSE

Présentation de la marque EASYBANK

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYBOURSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EASYBANK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EASYBOURSE domicilié(e) 34 rue de la Fédération 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 014 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles 75847 PARIS Cedex 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

EASYBOURSE a également déposé les autres marques suivantes : EasyVie , EASYSTOCK , METEOBOURSE , easy FIX , EASYBOURSE , Y , EASYVIE , EasyMasterBourse , EASYBOURSE , EASYBOURSE


EASYBOURSE, Société par Actions Simplifiée - 34 rue de la Fédération 75015 PARIS - France - SIREN 484014410


Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles 75847 PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 8 juillet 2010 - Rejet total n°527044 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Inscription le 8 juillet 2010 - Rejet total n°527041 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-08

Affaires financières, monétaires, bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.