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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Easybill
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myfacture
Marque expirée - Marque en non vigueur

myfacture
Easybill, SAS

Numéro de dépôt :
3687420
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019
myfacture de Easybill

Présentation de la marque myfacture

Déposée le 28 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Easybill auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « myfacture »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Easybill domicilié(e) 4 François Rude - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 961 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Easybill domicilié(e) 4 François Rude - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque myfacture est expirée depuis le 28 octobre 2019.

Easybill a également déposé les autres marques suivantes : myclasseur , SELLSY , SELLSY , INVOKIT


Easybill, SAS - 4 François Rude - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 509961074


Easybill - 4 François Rude - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet partiel n°539665 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Inscription le 6 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°737271 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-10-06

Publicité ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.