Déposée par voie électronique le 2 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASY4D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EASYTROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EASY4D domicilié(e) 45 Rue Gilles Roberval, Le Roberval II - 30900 - NIMES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.E. ASSOCIES, Mme BOURDIN JUSTINE domicilié(e) Le Roberval II, 45 RUE Gilles Roberval - 30900 - NIMES - France.
La marque EASYTROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYTROC arrivera à expiration en date du 2 février 2027.
EASY4D a également déposé les autres marques suivantes : DELTAPNEUS
EASY4D, SAS - 45 Rue Gilles Roberval, Le Roberval II - 30900 - NIMES - France
C.C.E. ASSOCIES, Mme BOURDIN JUSTINE - Le Roberval II, 45 RUE Gilles Roberval - 30900 - NIMES - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 23 février 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°717444 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 16 mars 2018 - Rejet total n°719026 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Inscription le 16 mars 2018 - Erratum n°742129 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-03-16
Errata sur les inscriptions - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758894 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Appareils de locomotion terrestres ; chaînes antidérapantes ; Machines de locomotion terrestre ; pneumatiques de toutes catégories (tourisme, camionnette, utilitaire, SUV, 4X4, caravane, camping-car, moto, scooter, quad, génie civil, agraire, poids-lourd, manutention) et saisons (été, hiver, saison) pouvant équiper tous types de machines et appareils de locomotion terrestre à moteur thermique et/ou électrique ; chaînes et chaussettes neige ; jantes tôle et alu pouvant équiper tous types de machines et appareils de locomotion terrestre à moteur thermique et/ou électrique ; roues tôle et alu pouvant équiper tous types de machines et appareils de locomotion terrestre à moteur thermique et/ou électrique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Diffusion d'offres commerciales tarifées par échange de données, interfaces électroniques ; dépôt direct et automatisé d'informations commerciales sur serveur ftp ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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