Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L.O.G.I.C.A. Logiciel de Gestion Intermédiaires et Courtiers d'Assurance
Numéro de dépôt :
3200247
Date de dépôt :
19/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque L.O.G.I.C.A. Logiciel de Gestion Intermédiaires et Courtiers d'Assurance
Déposée le 19 décembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L.O.G.I.C.A. Logiciel de Gestion Intermédiaires et Courtiers d'Assurance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EASY SOFTWARE ADVANCED TECHNOLOGY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 septembre 2003 - Rejet total n°377678 - Publication au BOPI 2003-09-18
Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04