Déposée le 16 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Easy-Shares
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « easyshares » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Easy-Shares domicilié(e) 37 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 807 246 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Easy-Shares, M. Dumas de champvallier Arnaud domicilié(e) 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque easyshares a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299713.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque easyshares arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.
Easy-Shares, SAS - 37 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France - SIREN 820807246
Easy-Shares, M. Dumas de champvallier Arnaud - 37 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Logiciels d'enregistrement et gestion de l'actionnariat, de simulation de la vie capitalistique, de stockage et partage des documents administratifs et juridiques, et de votes et signatures électroniques ; équipements de traitement de données ;
Services de gestion commerciale et stockage sécurisé de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; service de création de documents publicitaires, reproduction, envoi de documents ; service d'aide à l'organisation et gestion de la documentation sociale et capitalistique (services d'aide à l'organisation des affaires et de la gestion des entreprises) ; gestion de registre en ligne de documents capitalistiques et sociaux ; Services administratifs concernant la vie capitalistique et ses dérivés ; services en ligne sur Internet d'information commerciale sur les formalités de la vie sociale et capitalistique ; service d'abonnement à une plateforme spécialisée dans la gestion de la vie capitalistique ; recueil et systématisation de données et d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central ; service de mise en relation des différents acteurs de la vie sociale et capitalistique (intermédiation commerciale) ; service de mise en relation des entreprises avec les professions juridiques (services de réseautage d'affaires) ;
Services de messagerie électronique, de transmission et stockage d'informations et documents par le réseau Internet, permettant l'obtention, la création, le stockage et la manipulation, la retouche et la transmission de documents et informations sur la vie des sociétés. Service d'envoi de documents. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services d'affichage électronique. Services de télécommunication permettant de transmettre des données juridiques administratives et commerciales par le biais d'une plateforme électronique ; transmission de données juridiques, administrative et/ou commerciales par réseaux Internet ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception, développement, élaboration, maintenance et mise à jour de logiciels de gestion des actionnaires, de simulation de la vie capitalistique, de stockage et partage des documents administratifs et juridiques, et de vote et signature électroniques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services de création de documents en ligne (services de création de page Web), permettant l'obtention, la création, le stockage et la manipulation, la retouche et la transmission de documents et informations sur la vie des sociétés ;
Services de réseautage social en ligne.
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