7 SEVEN
Présentation de la marque 7 SEVEN
Déposée par voie électronique le 10 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASY MEAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 7 SEVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 7 SEVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 7 SEVEN arrivera à expiration en date du 10 juin 2030.
EASY MEAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2020 n°2745732 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-17