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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASY DA
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Easy DA Distribution Automatique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Easy DA Distribution Automatique
EASY DA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4035260
Date de dépôt :
26/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/09/2023
Easy DA Distribution Automatique de EASY DA

Présentation de la marque Easy DA Distribution Automatique

Déposée le 26 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EASY DA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Easy DA Distribution Automatique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EASY DA domicilié(e) 12 RUE CARNOT - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 220 096 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Carole ROGER domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque Easy DA Distribution Automatique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035260.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 29 30 32 35 37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Easy DA Distribution Automatique est expirée depuis le 26 septembre 2023.


EASY DA, Société par actions simplifiée - 12 RUE CARNOT - 74300 - CLUSES - France - SIREN 793220096


NOVAGRAAF FRANCE, Carole ROGER - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 5 janvier 2015 - Retrait partiel n°639474 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Distributeurs automatiques, en particuliers distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires, à l'exception des produits de pommes de terre ;

Fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits à l'exception des produits à base de pommes de terre ;

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ;

Location et exploitation, y compris l'approvisionnement et le réapprovisionnaient de distributeurs automatiques, particulièrement de distributeurs de café, de boissons et marchandises, ces produits n'étant pas à base de pommes de terre ; mise à disposition d'informations concernant les marchandises (ces produits excluant les produits de pommes de terre) ; mises en vente dans les distributeurs automatiques ;

Entretien et contrôle de distributeurs automatiques, particulièrement de distributeurs de café, de boissons et de marchandises (ces produits n'étant pas à base de pommes de terre) ;

Conseils nutritionnels. Informations nutritionnelles concernant les marchandises mises en vente dans les distributeurs automatiques, tous ces services n'étant pas en relation avec les produits de pommes de terre.