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Marques déposées par EARL Yvette et André ROGER
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DOMAINE LA CROIX DE GALERNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA CROIX DE GALERNE
EARL Yvette et André ROGER

Numéro de dépôt :
99771816
Date de dépôt :
25/01/1999
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
25/01/2009

Présentation de la marque DOMAINE LA CROIX DE GALERNE

Déposée le 25 janvier 1999 par EARL Yvette et André ROGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE LA CROIX DE GALERNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est EARL Yvette et André ROGER, domicilié(e) Maligné, 49540 Martigné-Briand - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL Yvette et André ROGER - France.

La marque DOMAINE LA CROIX DE GALERNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA CROIX DE GALERNE est expirée depuis le 25 janvier 2009.


EARL Yvette et André ROGER - Maligné, 49540 Martigné-Briand - France


EARL Yvette et André ROGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : " Domaine la Croix de Galerne ".