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Marques déposées par la société EARL VIVIER-MERLE Jean-Luc Exploitation Agricole Responsabilité Limitée
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DOMAINE LE MATIRON
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE LE MATIRON
EARL VIVIER-MERLE Jean-Luc Exploitation Agricole Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
98739168
Date de dépôt :
22/06/1998
Lieu de dépôt :
TARARE
Date d'expiration :
22/06/2018

Présentation de la marque DOMAINE LE MATIRON

Déposée le 22 juin 1998 par la société EARL VIVIER-MERLE Jean-Luc Exploitation Agricole Responsabilité Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TARARE), la marque française « DOMAINE LE MATIRON »

Le déposant est la société EARL VIVIER-MERLE Jean-Luc Exploitation Agricole Responsabilité Limitée domicilié(e) Le Matiron,69620 SAINT VERAND (dossier no 2367926) - 69620 - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 156 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL VIVIER-MERLE Jean-Luc gérant de L'EARL domicilié(e) Le Matiron,69620 ST VERAND (dossier no 2367926) - 69620 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE LE MATIRON est expirée depuis le 22 juin 2018.


EARL VIVIER-MERLE Jean-Luc Exploitation Agricole Responsabilité Limitée - Le Matiron,69620 SAINT VERAND (dossier no 2367926) - 69620 - France - SIREN 316156025


EARL VIVIER-MERLE Jean-Luc gérant de L'EARL - Le Matiron,69620 ST VERAND (dossier no 2367926) - 69620 - France


Renouvellement sans limitation le 25 mars 2008 n°2367926 - Publication au BOPI 2008-03-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Vin appellation d'origine contrôlée beaujolais provenant de l'exploitation exactement dénommée : " DOMAINE LE MATIRON ".