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Marques déposées par la société EARL VIGNOBLES BRASSEUR
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CHATEAU DE FONVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FONVAL
EARL VIGNOBLES BRASSEUR

Numéro de dépôt :
3047035
Date de dépôt :
10/08/2000
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
10/08/2010

Présentation de la marque CHATEAU DE FONVAL

Déposée le 10 août 2000 par la société EARL VIGNOBLES BRASSEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DE FONVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-38 du 22 septembre 2000.

Le déposant est la société EARL VIGNOBLES BRASSEUR domicilié(e) Château la Paillette, 33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 312 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL VIGNOBLES BRASSEUR - France.

La marque CHATEAU DE FONVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE FONVAL est expirée depuis le 10 août 2010.


EARL VIGNOBLES BRASSEUR - Château la Paillette, 33500 LIBOURNE - France - SIREN 420312324


EARL VIGNOBLES BRASSEUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " château de fonval ".